Étapes

  1. 1Conditions
  2. 2Demandeur
  3. 3inscription
  4. 4Validation

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter (art. L. 9 du code électoral). Les inscriptions se prennent au Service des Affaires Générales du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour valoir à compter du 1er mars de l'année suivante. La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : <ul> <li>1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;</li> <li>2° ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;</li> <li>3° ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.</li></ul>

Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : commune de naissance; commune de leur dernier domicile; commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants; commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de leurs descendants au premier degré.