Étapes

  1. 1 Édition
    • Le demandeur
    • Adresse de la demande d'occupation
    • Modalités de l'occupation
  2. 2 Validation
  3. 3 Récapitulatif

Services

Demande d'occupation du domaine public

Ce formulaire concerne les entreprises ou les particuliers souhaitant, par exemple, implanter un échafaudage ou une benne à gravats lors de travaux.

A adresser au moins dix jours ouvrés avant la date prévue de l'occupation.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Société ou entreprise
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Commune*
Tel*
Fax
Courriel*
Adresse de la demande d'occupation*
Celle indiquée ci-dessus
Autre