Étapes

  1. 1 Édition
  2. 2 Validation
  3. 3 Récapitulatif

Services

Fermeture tardive ou ouverture précoce ponctuelle

Demande de dérogation exceptionnelle à l'heure légale de fermeture ou d'ouverture d'un débit de boissons

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

L'établissement

Nom de l'établissement*
Nom et prénom du demandeur*
Exemple : DUPONT Arno
Qualité du demandeur*
Exemple : propriétaire du bar
Téléphone*
Courriel

La demande

Nature de la demande*
Fermeture tardive
Ouverture précoce
Date*
Heure d'ouverture ou de fermeture souhaitée*
Exemple : 3H00
Motif de la demande*
Soyez aussi précis que possible dans l'explication de la raison de votre demande
Animation éventuelle*
Je m'engage à prendre toutes dispositions pour éviter que le voisinage de mon établissement ait à subir des nuisances sonores.
Cocher la case vaut acceptation de la réglementation en vigueur.